Ordonnance du roi portant qu'il ne sera plus formé de Conseils de guerre spéciaux pour juger les déserteurs... Date de l'édition originale : 1816 [Acte royal. 1816-02-21] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...