Le marché de la location des exemplaires d'oeuvres s'est considérablement

développé et diversifié ces dernières années. Ce mode de commercialisation,

réalisé après le premier transfert de propriété des supports, permet à des tiers

de retirer un profit important de la créativité de l'auteur, du travail des artistes

interprètes et des investissements des producteurs et entreprises de

communication audiovisuelle. Le droit de location donne aux auteurs et aux

titulaires de droits voisins le contrôle de la location des exemplaires et les

associe ainsi au succès de cette exploitation secondaire.

Si sa légitimité ne fait aucun doute, cette nouvelle prérogative, consacrée

par les législations nationales, par la directive communautaire du 19 novembre

1992 et par le droit international conventionnel, suscite la perplexité tant au

regard du droit civil commun qu'au regard de la propriété littéraire et

artistique. D'abord, le droit de location n'est pas réductible aux catégories et

mécanismes connus du droit civil, qu'il s'agisse de la notion de location ou de

l'articulation entre le droit de location et la propriété du support matériel.

Ensuite, la reconnaissance de cette prérogative n'est pas sans conséquence sur

la structure des droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique. Il

apparaît en effet que le droit de location oblige à revenir sur la théorie du droit

de destination, connue du droit d'auteur en France et en Belgique et fondée sur

une conception synthétique du droit de reproduction. On ne doit pas pour

autant y voir le signe d'une dérive vers le copyright, le droit de location ne

remettant pas en cause la logique traditionnellement humaniste du droit

d'auteur français.