Manuel du compromis de vente : aspects civils et fiscaux

Manuel du compromis de vente : aspects civils et fiscaux

Manuel du compromis de vente : aspects civils et fiscaux
2024255 pagesISBN 9782807942080
Format: BrochéLangue : Français

Un aide-mémoire pour guider le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier dans la rédaction d'un compromis de vente, en présentant les principes de droit civil et de droit fiscal auxquels être attentif, ainsi que les questions à poser avant de signer.

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