Droit des obligations

Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l' acte juridique et le fait juridique.

Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat , forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.

Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation. Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018 , et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir.

L'ensemble est abordé de manière claire et précise , afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète , à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d' exemples . Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle , en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires . Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.