Après évaluation, il apparaît que le principe pollueur-payeur n'est pas appliqué dans le sens que lui donnent habituellement les économistes. On a plutôt affaire à un principe pollueur-sociétaire : chaque catégorie d'usagers de l'eau, industriels, collectivités, considère qu'elle paye des cotisations et qu'elle doit les recouvrer sous forme d'aides.