La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2009 et 2010 : présentation et commentaires

La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2009 et 2010 : présentation et commentaires

La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2009 et 2010 : présentation et commentaires
Éditeur: Anthemis
2013282 pagesISBN 9782874556524
Format: BrochéLangue : Français

Le Centre de recherche des droits de l'homme et du droit

humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis

1992 des journées d'étude sur la jurisprudence de la Cour

européenne des droits de l'homme concernant la France, qui

donnent ensuite lieu à des publications.

Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s'est tenu à

la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec

l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de

Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits

de l'homme au cours des années 2010 et 2011.

Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la

France depuis l'acceptation par cet État du droit de recours

individuel (avec de nombreux tableaux statistiques), il comprend

deux rapports introductifs, l'un présenté par Mme Isil Karakas,

juge à la Cour européenne des droits de l'homme sur l'effet

erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur

Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence

mettant en cause la France en 2009 et 2010.

Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au

cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes

du droit européen, tant des universitaires que des magistrats

et des avocats.

Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens,

les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec

intérêt le droit international des droits de l'homme.

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