Compendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires

Éditeur: Conseil de l'Europe
2023223 pagesISBN 9789287193698
Format: BrochéLangue : Français
L'objectif de ce recueil est d'aider les juges, les procureurs et les avocats des 46 États membres du Conseil de l'Europe à traiter les affaires d'extradition ou d'expulsion lorsqu'il existe un risque d'application de la peine de mort dans des pays tiers ou d'exécution extrajudiciaire. Il vise également à permettre aux juristes des pays où la peine de mort existe encore de développer des arguments fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il contient des extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière aisément compréhensible.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)