Code monétaire et financier

Parmi les principaux textes intégrés

- les dernières modifications du Règlement général de l'AMF ;

- l'ordonnance du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs ;

- le décret du 23 octobre 2008 relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées ;

- le décret du 15 octobre 2008 relatif aux dépôts collectés sur les comptes sur livret d'épargne populaire ;

- la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ;

- la loi du 3 juillet 2008 portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire ;

- le décret du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le codéveloppement ;

- l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ;

- le décret du 26 mai 2008 relatif au compte épargne codéveloppement ;

- la directive MIF et sa transposition par l'ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers.

Les nouveautés

- refonte globale des commentaires ;

- textes pertinents des autres codes ;

- principales instructions et recommandations de l'AMF ;

- principales instructions de la Commission bancaire ;

- glossaire français-anglais ;

- index enrichi ;

- annuaires des sites Internet utiles ;

- droit comparé.