La communauté de communes

Éditeur: les Éd. du Journal des maires
200191 pagesISBN 9782914115056
Format: BrochéLangue : Français
Comment créer une communauté de communes ?
Comment répartir les sièges ? Quelles compétences
peut-elle exercer ? Quel est le statut de son personnel
? Quelles peuvent être ses ressources ? Quels
choix fiscaux doit-elle faire ? Qu'est-ce que le CIF ?
Qu'est-ce que le potentiel fiscal par habitant ?
Comment évoluent les taux des divers impôts les
uns par rapport aux autres ?
Les élus et les cadres des communautés de communes,
tout comme ceux des communes qui souhaitent
à leur tour franchir le pas de l'intercommunalité,
ont besoin de conseils concrets et d'informations
précises.
En 100 questions-réponses, ce guide donne à chacun
d'entre eux les outils indispensables à l'exercice
de ses responsabilités.
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