La communauté de communes

La communauté de communes

La communauté de communes
200191 pagesISBN 9782914115056
Format: BrochéLangue : Français

Comment créer une communauté de communes ?

Comment répartir les sièges ? Quelles compétences

peut-elle exercer ? Quel est le statut de son personnel

? Quelles peuvent être ses ressources ? Quels

choix fiscaux doit-elle faire ? Qu'est-ce que le CIF ?

Qu'est-ce que le potentiel fiscal par habitant ?

Comment évoluent les taux des divers impôts les

uns par rapport aux autres ?

Les élus et les cadres des communautés de communes,

tout comme ceux des communes qui souhaitent

à leur tour franchir le pas de l'intercommunalité,

ont besoin de conseils concrets et d'informations

précises.

En 100 questions-réponses, ce guide donne à chacun

d'entre eux les outils indispensables à l'exercice

de ses responsabilités.

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