Refonder l'impôt sur le revenu ?

Refonder l'impôt sur le revenu ?

Refonder l'impôt sur le revenu ?
Éditeur: L'Harmattan
2013262 pagesISBN 9782343006949
Format: BrochéLangue : Français

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est l'enjeu

de débats passionnés et passionnants. Bien que presque

centenaire, il reste toujours d'une grande actualité à la fois

dans le cadre d'une réflexion sur notre système fiscal et plus

largement sur les choix politiques encore possibles malgré

la crise économique et financière qui impose ses contraintes.

La question de la refondation de cette imposition permet

d'alimenter et de renouveler l'analyse de quatre thématiques.

La première d'entre elles est la notion de justice fiscale

dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Elle est essentielle

et constitue le point de départ indispensable permettant

d'aborder les autres thèmes. Les dépenses ou «niches»

fiscales du fait de leur importance tant quantitative que

financière tendent à être remises en cause à la fois dans leur

principe et quant à leur efficacité. La progressivité, élément

fondamental de l'impôt sur le revenu, s'affaiblit et on ne peut

que s'interroger à propos de son évolution. Enfin, il s'agit

d'analyser la pertinence des mécanismes actuels de prise en

compte de la famille dans le cadre de l'impôt sur le revenu

face aux profonds changements qui bouleversent la famille.

Outre la perspective du droit français, des contributeurs

étrangers nous permettent d'avoir un point de vue différent

qui vient enrichir la critique de notre système fiscal.

De même, la sociologie permet d'apporter un éclairage

complétant utilement l'analyse juridique.

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