Thèse : La responsabilité civile en matière pénale

Thèse : La responsabilité civile en matière pénale

Thèse : La responsabilité civile en matière pénale
Éditeur: Hachette BNF
2016480 pagesISBN 9782013560009
Format: BrochéLangue : Français

Etude sur la loi Aquilia ; Droit français. Etude sur la responsabilité civile en matière pénale : thèse pour le doctorat... / par Henry Gréau,... ; Université de France, Académie de Douai, Faculté de droit Date de l'édition originale : 1878 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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