Statut général des fonctionnaires territoriaux : dispositions législatives : textes en vigueur au 1er juillet 2007

La nouvelle édition du Statut général des fonctionnaires
territoriaux préparée par le Centre interdépartemental de
gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
rassemble la plupart des dispositions législatives, codifiées
ou non, dont la connaissance est indispensable à la gestion
du personnel des collectivités locales et de leurs
établissements publics.
Tous les textes rassemblés dans cet ouvrage sont présentés
dans leur version actuellement applicable, mise à jour au
1<sup>er</sup> juillet 2007. Les nombreuses modifications apportées
par le législateur sont ainsi directement insérées dans les
textes initiaux, les lois modificatives n'y figurant que
lorsqu'elles comportent des dispositions propres. Les lois
les plus importantes sont reproduites intégralement,
d'autres, d'un objet plus large, sous forme d'extraits, pour
ceux de leurs articles qui concernent les fonctionnaires
territoriaux.
Ainsi composée, cette publication contribue à faciliter
l'accès aux sources et l'intelligibilité du droit de la
fonction publique territoriale.