Recueil des lois composant le Code civil, avec les discours des orateurs du Gouvernement les rapports de la commission du Tribunat... Date de l'édition originale : 1802 Sujet de l'ouvrage : Code civil (Actes Administratifs) [Acte] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...