Fusion de communautés

Gérer la restitution des compétences

Création d'un syndicat de communes, ententes intercommunales, services communs et diverses

conventions, les solutions sont multiples pour permettre aux communes d'assumer la gestion de

compétences restituées suite aux procédures de fusion.

Cet ouvrage se propose d'examiner les différentes solutions juridiques envisageables en rappelant

de manière synthétique les principales formalités à accomplir.

Il présente également les principaux enjeux financiers liés aux nouvelles modalités de gestion et les

conséquences financières de ces restitutions, tant pour les communes que pour les communautés,

en fonction du régime fiscal dont elles relèvent.

Véritable boîte à outils du praticien, l'ouvrage dresse un panorama complet des dispositifs institutionnels et conventionnels prévus par les textes et synthétise les principaux écueils à éviter pour

que ces restitutions de compétence ne conduisent pas à de préjudiciables déséquilibres financiers.