Les Sources du droit international privé belge et communautaire

Les Sources du droit international privé belge et communautaire

Les Sources du droit international privé belge et communautaire
Éditeur: Bruylant
1993ISBN 9782802705642
Format: BrochéLangue : Français

Textes législatifs, conventionnels ou réglementaires, principales sources jurisprudentielles et doctrinales existant au 1er octobre 1992.

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