Code Napoléon : des transactions

Code Napoléon : des transactions

Code Napoléon : des transactions
Éditeur: Hachette BNF
201442 pagesISBN 9782013472524
Format: BrochéLangue : Français

[Jus romanum : de motionibus] : thèse pour la licence / présentée par Jules Aubert ; Faculté de droit d'Aix[Code Napoléon : des transactions][Instruction criminelle : de la prescription des peines][Droit administratif : des mesures exceptionnelles en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique] Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de...

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