Factum pour I. de Brun de Castellane, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son état : contre la dame A. Le Gouche et J. Tardivy, demandeurs en cassation de l'arrest du 14 juillet 1706

Factum pour I. de Brun de Castellane, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son état : contre la dame A. Le Gouche et J. Tardivy, demandeurs en cassation de l'arrest du 14 juillet 1706

Factum pour I. de Brun de Castellane, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son état : contre la dame A. Le Gouche et J. Tardivy, demandeurs en cassation de l'arrest du 14 juillet 1706
Éditeur: Hachette BNF
2022110 pagesISBN 9782329733500
Format: BrochéLangue : Français

Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, fils de Scipion de Brun de Castellane, seigneur de Caille, de Rougon, & d'Entreverges, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son Etat...

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