Coopération fiscale 2008 : vers l'établissement de règles du jeu équitables : évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité

Coopération fiscale 2008 : vers l'établissement de règles du jeu équitables : évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité

Coopération fiscale 2008 : vers l'établissement de règles du jeu équitables : évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité
Éditeur: OCDE
2008249 pagesISBN 9789264049628
Format: BrochéLangue : Français

En 2006, le Forum mondial sur la fiscalité, qui réunit les pays membres de l'OCDE et des économies

non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d'échange de

renseignements fiscaux dans plus de 80 économies.

Ce rapport constitue la seconde mise à jour annuelle de cette évaluation. La première mise à jour

annuelle Coopération fiscale 2007 : Vers l'établissement de règles du jeu équitables : Évaluation

par le Forum mondial sur la fiscalité a été publiée en octobre 2007. Ce rapport fait apparaître les

modifications intervenues par rapport à l'année précédente dans les législations et réglementations

nationales couvertes par l'évaluation de 2007. En plus des pays examinés en 2007, il comprend

des informations sur le Chili, ce qui porte à 83 le nombre des économies ainsi passées en revue.

Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points

suivants :

- Législations et accords autorisant l'échange de renseignements à des fins fiscales.

- Accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales.

- Accès aux renseignements concernant la propriété, l'identité et la comptabilité.

- Disponibilité de renseignements sur la propriété, l'identité et la comptabilité en ce qui concerne les

sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

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