Regroupe l'ensemble des textes réglementaires de l'enseignement et de la recherche agricole parus de 1950 à décembre 1998 (décrets, lois, circulaires, arrêtés, notes de service, code du travail, code rural, etc.). L'accès à l'information peut se faire à partir d'un mot-clé, d'un type de texte, d'une date ou d'un classement par thème.