Introduction au droit public allemand

Introduction au droit public allemand

Introduction au droit public allemand
Éditeur: PUF
1997384 pagesISBN 9782130488439
Format: BrochéLangue : Français

Le droit constitutionnel

L'histoire constitutionnelle de la république fédérale d'Allemagne

Les organes politiques pédéraux et leurs fonctions

Les organes juridictionnels

Les choix structurants de l'ordre juridique allemand

Les droits fondamentaux

L'ordre juridique allemand dans le contexte internationat et européen

Le droit administratif

Sources et caracteres genéraux

L'organisation administrative

L'encadrement de l'action administrative

Les actes de l'administration a caractere de droit public

La procédure administrative

L'exécution administrative

La protection des droits de l'Individu contre l'administration

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