Recherche sur le précédent juridictionnel en France

Recherche sur le précédent juridictionnel en France

Recherche sur le précédent juridictionnel en France
Éditeur: Mare & Martin
2021ISBN 9782849345924
Format: BrochéLangue : Français

Le système juridique français applique une règle du précédent spécifique et cette notion est de plus en plus sollicitée par la doctrine, une situation qui traduit l'évolution du pouvoir normatif du juge en France. Cette recherche universitaire examine les particularités de cette transformation juridictionnelle dans une culture jusque lors essentiellement légicentriste.

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