Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie : pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre

Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie : pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre

Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie : pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre
Éditeur: Hachette BNF
201936 pagesISBN 9782329290522
Format: BrochéLangue : Français

Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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