Droit des obligations

¤  Des fiches pratiques pour réviser

¤  Une synthèse complète du cours

Le droit des obligations a pour objectif d'étudier la formation, l'exécution et l'extinction d'un rapport de droit entre deux personnes. Son domaine est très large et explique que toutes les obligations n'obéissent pas au même régime.

Cet ouvrage reprend une classification traditionnelle liée à la source de l'obligation : le contrat, le fait juridique, le quasi-contrat. Il s'adresse en priorité aux étudiants du premier cycle universitaire en droit et AES et de certains BTS et IUT.

Cette nouvelle édition tient, notamment, compte du développement des contrats en ligne.

¤  L'acte juridique : le contrat

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Les notions générales du contrat

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La validité du contrat

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Les effets du contrat

¤  Le fait juridique

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La notion de responsabilité délictuelle

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Le fait générateur de responsabilité délictuelle

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La réparation du dommage

¤  Les quasi-contrats

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Les quasi-contrats du code civil

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Le quasi-contrat créé par la jurisprudence