Ce livre rassemble pour la première fois une analyse approfondie des dispositions

fiscales belges des prix de transfert appliqués aux transactions des groupes

multinationaux ainsi qu'une description des principes fondamentaux des

prix de transfert dont le maître d'oeuvre est l'OCDE. Par ailleurs, les aspects de

droit comparé sont également abordés. Ces trois dernières années, les instances

internationales ont été particulièrement prolifiques en matière de principes,

recommandations ou règles contraignantes concernant les prix de transfert.

Les dispositions fiscales belges sont examinées à la lumière de la jurisprudence

qui a défini certains concepts de manière empirique. Les principes et les

méthodes des prix de transfert proposés par l'OCDE sont également analysés.

Un chapitre entier est consacré aux méthodes destinées à éviter ou à régler

les conflits en la matière. L'évitement de la double imposition constitue une

préoccupation majeure des contribuables et a focalisé l'attention des instances

internationales s'occupant de la fiscalité des groupes. Par ailleurs, l'importance

croissante des services et des biens incorporels justifie que deux chapitres y

soient consacrés. Les États sont de plus en plus nombreux à exiger des groupes

multinationaux la préparation d'une documentation détaillée de leur politique

des prix de transfert. À cet égard, la Commission européenne a accompli un

travail important qui constitue un compromis entre les exigences des autorités

et les préoccupations des groupes de réduire le travail administratif lié à la

tenue de cette documentation.