Le droit pénal général en un clin d'œil

Droit pénal général

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Infraction

- Élément textuel

- Loi : crime ou délit

- Règlement : contravention

- Élément matériel

- Infraction

- Tentative

- Complicité

- Élément moral

- Intention

- Faute

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Peine

- Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale

- Prononcé d'une peine légale

- Applicabilité d'une circonstance aggravante

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Responsabilité

- Responsabilité pénale des personnes physiques

- Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale

- Responsabilité pénale des personnes morales

- Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale