Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail

Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail

Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail
2011352 pagesISBN 9782731407570
Format: BrochéLangue : Français

Un conflit collectif peut être source d'engagement de responsabilité pénale. Il peut l'être

pour l'employeur. Les circonstances ne manquent pas dans lesquelles il est susceptible de

prendre des initiatives porteuses d'un risque d'engagement de sa responsabilité pénale en dépit

de l'absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève. Lorsqu'il recourt à des

«salariés de remplacement», procède à la fermeture de l'entreprise (en réponse au mouvement

apparu), entrave l'exercice des fonctions de représentant du personnel, bouscule l'exercice

du droit syndical, il s'expose à des poursuites pénales. La mécanique, au demeurant, ne

se déploiera pas toujours à l'identique selon qu'est recherchée la responsabilité de l'employeur

personne physique ou de l'employeur personne morale. Mais la tentation de l'illicite ne vaut

pas que pour l'employeur. Elle saisit parfois les salariés. Des infractions contre les personnes

sont parfois commises : séquestrations, violences, etc. Des infractions contre les biens le sont

aussi, dans certaines circonstances. Le tout est riche d'interrogations qui intéressent le juriste

mais aussi l'expert en politique sociale (comment gérer au mieux les conflits collectifs ?) et le

politique appelé à présider au sort de la Cité.

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