Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police

du maire au président de l'établissement public de coopération

intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté

du législateur en la matière et les difficultés auxquelles mènent ces

hésitations.

Pourtant, malgré la complication du partage des compétences de

police ainsi opéré, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin

que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective,

l'échelon communautaire apparaissant bien pertinent pour de telles

compétences.