L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne

L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne

L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne
2013725 pagesISBN 9782804462123
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact

Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne.

Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources

dans le contexte global de la «Meilleure Réglementation» et ses justifications

théoriques dans la «Théorie du choix rationnel».

L'introduction de l'outil d'AIR dans l'espace politique de l'Union européenne

requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace

politique. Est-ce bien le cas aujourd'hui dans l'Union européenne ? Pour répondre

à cette question, l'auteur confronte l'outil procédural à la réalité positive du droit

institutionnel et administratif de l'Union européenne. Il identifie les conséquences

du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l'Union européenne,

le rôle des institutions, l'accès à la prise de décision pour la société civile organisée

et le modèle d'administration de l'Union européenne soutenu par ladite procédure.

L'ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de

l'Union européenne.

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