Droit et pratique du contentieux communautaire

Droit et pratique du contentieux communautaire

Droit et pratique du contentieux communautaire
2004189 pagesISBN 9782110048929
Format: BrochéLangue : Français

A compter du 1er mai 2004, près de 450 millions

d'Européens seront concernés dans leur vie quotidienne

par le droit communautaire. Chacun des ressortissants

des États membres peut être amené à faire respecter

ses droits devant les juridictions communautaires,

pivots de l'Europe des Vingt-cinq.

Par cet ouvrage très juridique visant un public

déjà spécialisé (fonctionnaires chargés des questions

de contentieux, avocats, juristes d'entreprise, étudiants

de deuxième ou troisième cycle), l'auteur facilite

la compréhension des mécanismes communautaires en présentant

les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions

devant lesquelles ces recours peuvent être présentés

et les procédures en vigueur. Le contentieux de la fonction publique

et celui relatif aux droits de la propriété industrielle sont également

traités. Accompagné d'un index par matières très détaillé

et d'un index de tous les arrêts cités, cet ouvrage présente

avec la plus grande précision l'ensemble des questions se rapportant

au contentieux communautaire.

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