Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées

notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent.

Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs

publics et les associations entérine la banalisation du mode d'intervention

économique des associations, y compris lorsque celui-ci relève de l'intérêt général

ou présente un caractère social.

Les services instructeurs doivent donc s'assurer en permanence du bon emploi des

fonds publics, du respect des procédures, des obligations légales et de la conformité

des actions des associations avec les buts et objectifs conventionnels fixés.

L'audit, dont la pratique se développera certainement au fur et à mesure que croîtra

l'usage des techniques de mandatement, est l'une des méthodes à la disposition

des collectivités territoriales pour respecter ces impératifs. Ce dossier propose

une méthode détaillée et pratique permettant à toute collectivité de construire

une politique de contrôle adaptée aux nouveaux cadres normatifs.