La protection pénale du patrimoine

La protection pénale du patrimoine

La protection pénale du patrimoine
Éditeur: Dalloz
2010598 pagesISBN 9782247088249
Format: BrochéLangue : Français

[...] le droit pénal reste indifférent à la valeur économique des biens puisqu'il accepte de protéger des biens

dépourvus de toute valeur, comme les lettres missives et refuse au contraire de protéger des biens dotés d'une

valeur pécuniaire importante, comme les immeubles. L'élément technique pris en compte par le droit pénal

n'est donc pas tant l'importance de l'atteinte au patrimoine de la victime, que l'existence d'une atteinte à son

droit patrimonial, particulièrement à son droit de propriété. Mais [...] cette idée pouvait être généralisée à

l'ensemble de la protection pénale du patrimoine et que ce qui compte pour la constitution des infractions

contre les biens, ce n'est pas tant l'appauvrissement de la victime - c'est-à-dire la question de savoir si la victime

a subi ou non un préjudice économique - que l'atteinte à ses droits. Ainsi le sujet méritait-il selon M. Ollard

d'être élargi et devait désormais s'intituler «La protection pénale du patrimoine». [...]

Cette thèse soutenue par une démarche rigoureuse et cohérente est de plus portée par une langue très agréable

et toujours facile d'accès. Ce sujet, difficile parce qu'à la croisée de deux disciplines juridiques, impliquait de

plus de maîtriser tant le droit pénal que le droit civil ce qui est incontestablement le cas de M. Ollard, certains

membres de son jury de soutenance ayant notamment souligné sa belle érudition en droit des biens. Surtout,

la thèse combine parfaitement les développements consacrés à chacune des deux matières pour proposer un

traitement équilibré et unitaire de son sujet.

Le risque de ce travail est sans aucun doute de ne satisfaire ni les pénalistes ni les civilistes : les premiers

se préoccupant parfois peu des analyses des seconds ; les seconds contestant ou ne comprenant pas les solutions

posées en droit pénal. [...]

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