Code de l'urbanisme : parties législative, réglementaire et arrêtés
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2002531 pagesISBN 9782110753625
Format: BrochéLangue : Français
Recueil des textes officiels concernant l'ensemble de la législation, de la réglementation et des arrêtés concernant le droit de l'urbanisme.
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