Droit des successions : 2022-2023

Droit des successions : 2022-2023

Droit des successions : 2022-2023
Éditeur: Gualino
2022229 pagesISBN 9782297175722
Format: BrochéLangue : Français

Droit des successions

Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers.

Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral ; la liquidation de la succession. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.

Cette nouvelle édition 2022 est à jour de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

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