Guide pratique de l'assujetti à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre : décret du 22 décembre 1917 et les commentaires basés sur les réponses de M. le ministre des Finances

Éditeur: Hachette BNF
201744 pagesISBN 9782013022583
Format: BrochéLangue : Français
Guide pratique de l'assujetti à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre : comprenant le décret du 22 décembre 1917 et les commentaires basés sur les réponses de M. le ministre des Finances aux questions qui lui ont été posées et sur les décisions de la Commission supérieure / par Edouard Granval,...
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