Guinee Equatoriale, Code des impots 2012

Guinee Equatoriale, Code des impots 2012

Guinee Equatoriale, Code des impots 2012
2012328 pagesISBN 9782353080786
Format: BrochéLangue : Français

Le Code des impôts de Guinée Equatoriale («Sistema Tributario») a été institué par la loi n°04-2004 du 28 octobre 2004 afin de prendre en compte notamment les modifications intervenues au niveau Régional par les directives fiscales de la CEMAC relatives à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et à la taxe sur la valeur ajoutée...

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