Le contentieux de l'exécution

Le contentieux de l'exécution

Le contentieux de l'exécution
Éditeur: LexisNexis
2012ISBN 9782711016600
Format: BrochéLangue : Français

Le contentieux de l'exécution

Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011.

Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.

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