Commentaire J. Mégret

Les compétences de l'Union européenne

La déclaration Schuman du 9 mai 1950, point de départ

de la construction européenne, a indiqué dès l'origine les

caractéristiques de cette construction : il s'agit d'un

processus fonctionnel et pragmatique, se voulant

évolutif, qui a permis à la Communauté européenne, et

ensuite à l'Union, de développer son action dans des

domaines de plus en plus variés.

Ce développement est certes dû à l'impulsion politique

des Etats membres, avec l'adoption de traités successifs

venant développer le champ de compétences de l'Union

organisé par les traités initiaux, mais il est aussi le

résultat de la mise en oeuvre de ceux-ci par les

institutions européennes. La Cour de justice a joué un

rôle primordial : en mettant en exergue la spécificité et

l'autonomie du droit résultant des traités, la Cour a

dégagé les grands principes gouvernant l'ordre juridique

de l'Union, dont le principe d'attribution de compétences

constitue un élément central. Mais l'Union a aussi dû

faire face à une certaine volonté des Etats membres,

toujours soucieux de préserver leur souveraineté, de

freiner ce développement de la construction européenne.

La déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 reflète

ces visions différentes de la construction européenne :

le Conseil européen y pose la double question de savoir

comment garantir que le système des compétences

organisé par le traité « ne conduira pas à un

élargissement furtif des compétences de l'Union » et,

parallèlement, comment veiller à ce que « la dynamique

européenne ne s'affaiblisse pas ».

C'est à ces questions, délicates et complexes, que

l'ouvrage tente de répondre, en accordant une place

particulière à la jurisprudence de la Cour de justice, dont

le rôle reste déterminant.

Le premier chapitre présente la dynamique issue de la

déclaration Schuman, qui s'est traduite par un transfert

de droits souverains au profit de l'Union. Après une

analyse comparative de la notion de souveraineté en

droit international public et dans le droit de l'Union

européenne, le partage de souveraineté qui caractérise la

construction européenne est illustré par l'examen de

quatre thématiques : l'appartenance à l'Union,

l'extensibilité ou la réversibilité du transfert de droits

souverains, la méthode communautaire et tes sanctions

financières.

Le deuxième chapitre est consacré à l'étude du principe

d'attribution de compétences et à la délimitation de

compétences entre l'Union et ses Etats membres qui en

résulte. L'auteur s'attache à dégager la portée réelle du

principe d'attribution, en le mettant en perspective, par

l'analyse d'autres principes institutionnels

fondamentaux, comme le respect de l'identité nationale

ou le principe de coopération loyale, mais aussi de la

finalité de cette attribution, ainsi que des principes qui

gouvernent l'exercice des compétences attribuées.

Le troisième chapitre s'attache à dégager une typologie

des diverses compétences attribuées afin de déterminer

en quoi elles contribuent à la réalisation du processus

d'intégration qui est à la base de la dynamique de la

déclaration Schuman, et quelle est l'étendue du

dessaisissement de compétences dans le chef des Etats

membres. Les caractéristiques spécifiques intrinsèques

des compétences de l'Union sont également analysée.