Défense des droits subjectifs des fidèles : équité et légalité au canon 221 CIC 83

Défense des droits subjectifs des fidèles : équité et légalité au canon 221 CIC 83

Défense des droits subjectifs des fidèles : équité et légalité au canon 221 CIC 83
Éditeur: L'Harmattan
2015335 pagesISBN 9782343067360
Format: BrochéLangue : Français

Ce n'est pas évident que la protection des fidèles ait été ignorée de la loi

ou du droit de l'Eglise. Mais pris isolément, ce concept, d'usage courant

en droit civil, n'a jamais été abordé par la science juridique. Les droits

de la défense, la procuration, la représentation des faibles d'esprit, le

principe de contradiction, soit audiatur et alter pars , de la dialectique

en matière contentieuse... Voilà quelques-unes des préoccupations

touchant aux droits dans un cadre aussi complexe que celui de la défense

des droits subjectifs des fidèles.

Elle a fait l'objet d'une créativité autour des concepts d'équité et de

légalité qui se traduit, dans cet essai, par un langage spécifique du droit

ecclésial, à propos de la protection des droits.

A cet effet sont mises en évidence, à plusieurs reprises, des formules

inédites pour qualifier l'équité canonique, la légalité canonique, pour

les interpréter et les actualiser quand les enjeux majeurs des fidèles dans

l'Eglise changent avec le temps.

Cet essai a été ordonné par une ambition, soit mettre en valeur

l'exigence d'équité et de légalité dans la production des actes judiciaires.

L'une et l'autre sont la mesure de la charité, image de la charité du Christ.

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