Rapport public : 1990

Rapport public : 1990

Rapport public : 1990
1991256 pagesISBN 9782110025548
Format: BrochéLangue : Français

Compte rendu des activités du Conseil d'Etat comportant en particulier trois études sur l'aide juridique, le statut et la protection de l'enfant, les pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives.

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