Le droit fiscal en Belgique

Édition 2016

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage font, chacun dans leur domaine de spécialité, le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal au cours de l'année écoulée, offrant ainsi une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et européen.

Y sont notamment examinés :

- la nouvelle taxe de spéculation ;

- le crowdfunding et tax shelter pour P.M.E. ;

- l'augmentation du précompte mobilier sur dividendes ;

- la réserve de liquidation spéciale instaurée par la loi du 10 août 2015 ;

- la jurisprudence de la Cour de cassation de juin 2015 en matière de frais professionnels des sociétés ;

- l'article 207 du C.I.R. 92 et la nouvelle contribution à l'impôt demandée aux banques et assureurs (loi du 10 août 2015) ;

- les nouvelles déductions pour investissements ;

- la position administrative en matière de commissions secrètes ;

- les conséquences de l'usage par le fisc de renseignements obtenus de manière irrégulière ;

- les conditions liées à l'enrôlement d'une cotisation subsidiaire ;

- l'évolution de la procédure de régularisation fiscale ;

- la diminution des droits de donation dans les trois Régions ;

- le nouveau droit d'enregistrement pour les ventes d'habitation en Région wallonne ;

- le premier anniversaire du Code flamand de la fiscalité ;

- les modifications apportées à la nouvelle procédure d'établissement, de recouvrement et de contentieux en matière de taxes communales pour la Région de Bruxelles-Capitale

- la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de publication des règlements-taxes ;

- l'évolution de la fraude fiscale grave comme nouvelle infraction fiscale.

Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.