Les États-Unis ont une expérience bien plus ancienne que

l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le

contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit

bancaire américain est la source majeure d'influence sur le

droit bancaire de tous les pays du monde. Toutes les innovations dans les

techniques bancaires américaines sont adoptées dans les années qui

suivent dans les autres pays industrialisés, quand elles ne sont pas directement

exportées par les banques américaines. Ainsi, une très large part

des nouvelles techniques bancaires adoptées en France ces trente dernières

années est inspirée du droit bancaire ou financier des États-Unis.

S'ils constituent depuis plus de deux siècles une union politique de

nature fédérale, a priori plus intégrée que l'Union européenne, les États-Unis

n'ont pas réellement mis en place un marché bancaire unique. On

trouve ainsi dans le droit bancaire des États-Unis une illustration

concrète de la plupart des problématiques bancaires aujourd'hui

d'actualité en Europe.

Cet ouvrage replace le droit bancaire des États-Unis dans le contexte

juridique général d'un État fédéral. Il approfondit plusieurs thèmes,

notamment le consumérisme bancaire et l'articulation entre le droit

fédéral et les réglementations bancaires des États ("conflits de lois").

L'ouvrage décrit les instruments dont disposent les groupes bancaires

étrangers pour s'implanter aux États-Unis et la réglementation bancaire

qu'ils doivent respecter pour y développer leurs activités, y compris dans

le contexte de l'application future de "l'Accord de Bâle II". Il détaille les

méthodes et instruments des autorités bancaires américaines pour prévenir

et traiter les faillites des établissements bancaires. Il présente le

nouveau cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement

du terrorisme issu du Patriot Act de 2001, ainsi que les récentes réformes

bancaires de l'année 2006.

Il n'existe aucun livre en français sur le droit bancaire des États-Unis, ni

en France ni dans les autres pays de langue française (y compris au

Canada). Ce livre s'adresse à tous les professionnels du droit ou de la

banque qui cherchent à mieux comprendre le droit bancaire des États-Unis

d'Amérique, qu'il s'agisse de professionnels français ou d'autres

francophones, du secteur privé ou public (avocats, banquiers et juristes

de banque, régulateurs français ou étrangers francophones). Il offre également

une ouverture internationale à des étudiants de fin de cycle universitaire

en droit bancaire, en finance ou en droit comparé. Grâce à des

citations très fréquentes des termes juridiques et bancaires américains,

l'ouvrage peut servir d'initiation au vocabulaire bancaire et juridique

anglo-américain.