Des fonctions des juges de paix en matière civile non contentieuse , ou l'on traite de l'apposition, reconnaissance et levée des scellés après décès, après faillite, en cas de divorce... Par M. Bousquet,... Date de l'édition originale : 1813 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...