Ordonnance [du 7 mai 1831, règlement annexe du conseil d'Etat] et décrets [des 28 juillet 1849, 9 juin 1879 et 11 juin 1881] sur les pensions de retraite des employés de l'octroi de Paris Date de l'édition originale : 1893 Sujet de l'ouvrage : Monarchie de juillet (Actes Administratifs)Deuxième République (Actes Administratifs) [Acte royal. 1831-05-07. Paris][Acte. 1849-07-28. Paris][Acte...