Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247129812
Format: BrochéLangue : Français

Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité,

la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais

le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance

de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les

particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette 17<sup>e</sup> édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs

nouvelles affaires : celle du 12 janvier 2012 relative à l'application de la QPC en matière

électorale, celle du 13 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des

finances publiques et celle du 29 décembre 2012 portant sur la loi de finances pour 2013 et

relative aux limites du prélèvement fiscal.

La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues

aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles

intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure

toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais

l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge

constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien

sûr les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge

constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit.

Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et

libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)