Conseil communautaire, mode d'emploi

Éditeur: Territorial
2010ISBN 9782352959205
Langue : Français
Les spécificités des conseils communautaires sont exposées et détaillées dans cet ouvrage de référence. Afin d'éclairer les textes et de présenter une large palette d'illustrations des différentes situations, le classeur inclut environ 300 citations de jurisprudence administrative.
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