La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
Éditeur: L'Harmattan
2013401 pagesISBN 9782336293707
Format: BrochéLangue : Français

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constituent

des modes d'organisation des territoires ruraux et urbains spécifiques. La loi

n° 2012-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

comprend un volet intercommunal conséquent qui contribue à renforcer la

présence de ces structures tout en procédant à l'amélioration de leur mode

de fonctionnement. La question qui peut légitimement être posée est celle

de savoir si le mode intercommunal ou communautaire ne constitue pas

un procédé subtil de réforme irréversible de la décentralisation telle que la

France l'a conçue et pratiquée jusqu'alors.

En d'autres mots, les communautés de communes, d'agglomération et

urbaines et autres métropoles ne vont-elles pas porter un coup définitif à

l'organisation décentralisée de la République bâtie sur les trois niveaux de

collectivités que l'on connaît ? La France n'est-elle pas sur le point de changer

de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés politiques et

juridiques fondés sur les notions de communautarisation, de mutualisation,

de territoires pertinents, de développement économique, etc. ?

C'est à cette série de réflexions que l'ouvrage ambitionne de répondre. Les

vingt-deux contributions ici réunies donneront aux lecteurs de ce livre les

moyens de penser la France intercommunale de demain.

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