La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constituent
des modes d'organisation des territoires ruraux et urbains spécifiques. La loi
n° 2012-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
comprend un volet intercommunal conséquent qui contribue à renforcer la
présence de ces structures tout en procédant à l'amélioration de leur mode
de fonctionnement. La question qui peut légitimement être posée est celle
de savoir si le mode intercommunal ou communautaire ne constitue pas
un procédé subtil de réforme irréversible de la décentralisation telle que la
France l'a conçue et pratiquée jusqu'alors.
En d'autres mots, les communautés de communes, d'agglomération et
urbaines et autres métropoles ne vont-elles pas porter un coup définitif à
l'organisation décentralisée de la République bâtie sur les trois niveaux de
collectivités que l'on connaît ? La France n'est-elle pas sur le point de changer
de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés politiques et
juridiques fondés sur les notions de communautarisation, de mutualisation,
de territoires pertinents, de développement économique, etc. ?
C'est à cette série de réflexions que l'ouvrage ambitionne de répondre. Les
vingt-deux contributions ici réunies donneront aux lecteurs de ce livre les
moyens de penser la France intercommunale de demain.