Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne : bilan et perspectives. Tien jaar toegang tot milieu-informatie naar internationaal, europees en intern recht : balans en perspectieven. Ten years of access to environmental information in international, European and Belgian law : stock-taking and perspectives

Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne : bilan et perspectives. Tien jaar toegang tot milieu-informatie naar internationaal, europees en intern recht : balans en perspectieven. Ten years of access to environmental information in international, European and Belgian law : stock-taking and perspectives

Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit international, européen et interne : bilan et perspectives. Tien jaar toegang tot milieu-informatie naar internationaal, europees en intern recht : balans en perspectieven. Ten years of access to environmental information in international, European and Belgian law : stock-taking and perspectives
Éditeur: Bruylant
2003237 pagesISBN 9782802717201
Format: BrochéLangue : Français

L'accès à l'information en matière d'environnement, comme en toute matière, reçoit

aujourd'hui une attention sans précédents, comme en témoigne l'adoption, le 28 janvier

2003, de la nouvelle directive communautaire du Parlement européen et du Conseil

concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement. Ce nouveau

texte remplace la directive du 7 juin 1990 qui a consacré il y a plus de dix ans la liberté

d'accès à l'information en matière d'environnement en droit communautaire. La nouvelle

directive est notamment destinée à mettre celui-ci en conformité avec les dispositions de

la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du

public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ; convention

paneuropéenne qui renforce le mouvement amorcé par la directive 90/313/CEE en

organisant minutieusement le droit du public aux informations sur l'environnement et en

le garantissant en droit international. Sur le plan interne, les régions et l'Etat fédéral, à

peine familiarisés avec les préceptes de la directive 90/313/CEE, ont également été amenés

à adapter leurs législations respectives aux nouvelles exigences internationales. Au vu de

ces développements, le temps était venu pour faire le point de la question tant en droit

international de l'environnement qu'aux niveaux européen et belge. Tel fut l'objectif du

colloque intitulé «Dix ans d'accès à l'information en matière d'environnement en droit

international, européen et interne : bilan et perspectives», organisé le 17 septembre 2001

par l'Association Belge pour le Droit de l'Environnement (ABDE/BVMR) en collaboration

avec l'Université libre de Bruxelles (Centre de Droit International, Institut de Gestion de

l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) et Institut d'Etudes européennes

(IEE)). Les contributions au présent ouvrage reflètent les présentations orales à ce colloque

et sont complétées et mises à jour depuis celui-ci.

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