Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de

l'action publique sportive à part entière. La circulaire du 20 janvier

2010 a prévu la mise en oeuvre de procédures de nature à assurer

plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds

publics, parmi lesquelles la conclusion des conventions. Par ailleurs,

les modifications du Code des marchés publics ont généré de

nombreuses évolutions en matière d'achat public.

Afin de guider les collectivités dans l'élaboration de leurs conventions,

le présent ouvrage aborde l'ensemble des circonstances susceptibles

de donner lieu à la rédaction d'une convention, d'un marché ou d'une

délégation de service public et propose des modèles pour chacun

d'eux.

Sont ainsi abordés : les subventions, les conventions pluriannuelles

d'objectifs, la mise à disposition de personnel territorial, l'utilisation

des équipements sportifs par les établissements d'enseignement,

les avantages divers, les marchés de prestations de service public et

les aides au sport professionnel. Un dernier chapitre est consacré à

l'évaluation.