Droit professionnel notarial

Droit professionnel notarial

Droit professionnel notarial
Éditeur: Litec
2009157 pagesISBN 9782711013098
Format: BrochéLangue : Français

Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relations entre les sujets de droit notarial, l'étendue de leur garantie collective de responsabilité, l'institution en France et dans le monde.

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