Recueil des anciens édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne : avec des commentaires et plusieurs edits, declarations, arrests et reglemens

Éditeur: Hachette BNF
2020978 pagesISBN 9782329365503
Format: BrochéLangue : Français
Recueil des anciens édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines & droits de la couronne , avec les commentaires de Louis Carondas Le Caron, et plusieurs edits, declarations, arrests & reglemens concernant le Domaine de Sa Majesté, & autres droits y joints, jusques à present. Et deux tables l'une cronologique & par ordre des temps ; & l'autre par sujets & matieres...
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